mise à jour : 23 février 2023
Mémo : les principaux papiers à conserver pour un particulier
pour tout papier non noté ci-dessous, se rendre sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
A garder à vie : Acte d’état civil – Acte de reconnaissance d’un enfant – Carnet de vaccination, de santé – Carte de groupe sanguin – Contrat/acte de mariage – Jugement de divorce/adoption – Livret de famille – Titre de propriété
10 ans : Facture de travaux (gros œuvre)
5 ans : Correspondance syndic – Factures EDF/Eau/Gaz – Paiement de charges de copropriété – PV AG de copropriété – Relevé de compte – Talons de chèque – Versement allocations familiales
3 ans : Amende/PV – Allocations chômage – Avis d’imposition – Contrat de location, quittance de loyer, état des lieux (durée location+3ans) – Déclaration de revenus – Reçu solde de tout compte
2 ans : Attestation entretien chaudière – Echéances APL – Facture de travaux (petits travaux) – Preuve de restitution de matériel (box) – Remboursements CPAM/Mutuelle – Quittance/avis échéance assurance
1 an : Certificat de ramonage – Chèque à encaisser (1 an + 8 jours) – Facture téléphone/internet – Ordonnance (sauf lunettes/lentilles) – Taxe habitation/foncière (3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement)
Le temps de la conservation du bien : facture achat et réparations véhicule
Jusqu’à la liquidation de la retraite : Bulletins de salaire – Contrat de travail
Jusqu’à réception du relevé de compte : Ticket de carte bancaire (paiement et retrait)